Des millions de palestiniens ne seraient pas des « réfugiés »

Par - 21 octobre 2018

Contrairement à l’UNRWA, le HCR n’accorde pas le statut de réfugié à ceux qui ont la citoyenneté d’un autre pays

Lors d’une réunion de cabinet en janvier, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a appelé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à reprendre progressivement le mandat de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA).

M. Netanyahu a fait valoir que la première, l’agence des Nations unies chargée d’aider les réfugiés fuyant les persécutions et les conflits dans le monde, a des critères bien précis pour accorder ce statut, mais pas la seconde, l’organe des Nations unies chargé de venir en aide aux réfugiés palestiniens.

 

Il a également affirmé que l’UNRWA « perpétue le problème des réfugiés palestiniens ».

Les remarques de Netanyahu soulèvent la question de savoir comment le HCR et l’UNRWA divergent dans leurs définitions d’un réfugié, qui leur servent à déterminer à qui ils accordent ou non ce statut.

Huit mois plus tard, cette question résonne encore plus après que l’administration du président américain Donald Trump a annoncé qu’elle supprimait complètement le financement de l’UNRWA, avec l’intention de le faire disparaître définitivement.

Si l’on compare le nombre de réfugiés de l’UNRWA et les évaluations de James Lindsay, ancien conseiller juridique de l’UNRWA qui a beaucoup écrit sur les différences entre le HCR et l’UNRWA, presque tous les 2,2 millions de réfugiés désignés par l’UNRWA en Jordanie perdraient probablement leur statut selon les critères du HCR, comme la plupart des 560 000 Syriens et juste moins de la moitié des 521 000 Libanais. Les 2,17 millions de réfugiés désignés par l’UNRWA à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est perdraient ce statut si ces régions devenaient des composantes d’un État palestinien souverain. Cela laisserait un total d’un peu plus d’un demi-million de réfugiés.

Étant donné qu’on estime qu’il ne reste plus que quelques dizaines de milliers de réfugiés palestiniens originels encore en vie, Israël a accusé l’UNRWA, en accordant le statut de réfugié à des millions de descendants, de perpétuer et de renforcer ce problème. D’où son hostilité à l’égard de l’UNRWA, et donc le soutien publiquement exprimé par Netanyahu en faveur de la fermeture de l’UNRWA et de l’acheminement de l’aide aux Palestiniens dans le besoin par le biais d’autres agences et partenaires.

Fin août, le département d’État a déclaré dans un communiqué que les États-Unis « ne financeront plus cet organisme qui est ‘irrémédiablement biaisée’ », faisant référence à l’UNRWA.

Comment le HCR définit-il un réfugié ?

Le HCR, l’agence mondiale des Nations unies pour les réfugiés, contrairement à l’UNRWA, qui est exclusivement dédiée aux Palestiniens, définit un réfugié sur la base de la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée par la Conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides en 1951.

La Convention ne s’appliquait initialement qu’aux personnes qui avaient fui « les événements survenus en Europe avant le 1er janvier 1951 », à savoir la Seconde Guerre mondiale et la Shoah. Toutefois, elle a été modifiée par la suite en 1967 afin d’élargir sa définition aux personnes fuyant les persécutions en dehors de l’Europe après le 1er janvier 1951. (Au total, 145 pays ont ratifié la convention, selon le site Web du HCR).

La Convention définit un réfugié dans son article premier :

« Le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Mais la Convention énonce également un certain nombre de circonstances qui empêchent les personnes qui répondent à sa définition de réfugié d’obtenir le statut de réfugié.

La convention stipule, par exemple, que si une personne fuyant les persécutions a acquis la citoyenneté d’un pays dans lequel elle a cherché refuge, elle ne serait pas éligible afin d’obtenir le statut de réfugié. Elle stipule également que cela s’applique si la personne a acquis les droits d’un citoyen dans le pays d’accueil, même si elle n’a pas obtenu la nationalité.

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Source : Times of Israel 

 

 

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